Le contexte

La commission spécialisée du Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui s’est réunie de février à juin 2015, a remis ses propositions à la Ministre Ségolène Royal le 3 juin 2015. 
Les propositions de nature législative sont en cours de transcription, au travers de l’habilitation à légiférer par ordonnance inscrite à l'article 106-I-3° de la loi n° 2015-990 du 5 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce sujet.

Le seul volet législatif n'est probablement pas suffisant pour donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain. Des mesures de sensibilisation des acteurs, leur permettant de prendre conscience de la nécessité d'une pratique sincère du dialogue environnemental, sont une condition de la réussite de ce chantier, de même que des outils d'engagement à une pratique exemplaire.

Dans ce cadre, la Ministre souhaite que l'action de démocratisation du dialogue environnemental se poursuive notamment par des mesures d'accompagnement qui devront être prêtes pour la sortie des textes législatifs. Le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) s’est engagé à être exemplaire en matière de participation du public et à appliquer la charte de la participation, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage.

C’est pourquoi le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé en novembre 2015 un projet de Charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d'incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.