La méthode

Afin d’être en cohérence avec son objet, l’élaboration de la Charte de la participation se devait d’être menée de manière participative.

Gouvernance

Le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) pilote le chantier et s’appuie sur deux comités qui émettent des propositions :

  • un comité resserré d’experts, composé de trois universitaires spécialistes des questions de participation (Loïc Blondiaux, Laura Michel ; Julien Bétaille), chargé de jouer un rôle de premier plan dans la rédaction de la future charte;
  • un comité de pilotage multipartites, réunissant des acteurs de la participation : maîtres d’ouvrages publics et privés, dont les collectivités locales ou leurs groupements, les services du MEEM ou certains de ses établissements publics, associations, réseaux de praticiens, Commission Nationale du Débat Public, chercheurs. Il est chargé de suivre les travaux. A ce titre, il a donné un avis sur la méthode d’élaboration de la charte, sur ses grandes orientations puis sur son contenu. Il est souhaité qu’il constitue également le premier niveau d’acteurs qui s’engageront à diffuser et à promouvoir la charte de la participation du public.

Étapes de l’élaboration

Les ateliers participatifs
Afin de connaître les attentes de toutes les parties prenantes quant à une Charte de la participation du public, le ministère a organisé trois ateliers participatifs à Paris (29 janvier), Lyon avec le concours de la Métropole de Lyon (3 février) et Bordeaux avec le concours de Bordeaux Métropole et de son Conseil de développement (5 février). L’institut de la concertation a appuyé le ministère pour l’ingénierie de ces ateliers. Ce sont plus de 230 personnes qui ont été réunies, afin d’émettre des propositions pour l’élaboration de la future charte. Dans un format identique d’une demi-journée de travail en tables-rondes, les trois ateliers ont rassemblé 183 personnes, représentant les diverses parties prenantes (maîtres d’ouvrage, citoyens/associations, accompagnateurs des débats) autour de deux questions :
- Quels sont les principes et valeurs à affirmer dans la charte ?
- Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre, pour que la charte soit efficace ?

En outre, une réflexion sur la charte a également été menée à Bordeaux par une cinquantaine de participants à l’atelier européen du programme CO-ACTE, accueilli par le réseau Together France au Conseil départemental de Gironde le 5 février 2016. La contribution de CO-ACTE a porté sur les liens entre la charte de la participation et la coresponsabilité citoyenne pour le bien-être de tous. C’est sur la base des propositions recueillies dans ces ateliers que le Ministère de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM), assisté du comité de pilotage, a bâti une première version du texte de la Charte.