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Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat
Direction de la Communication - Département Images et Édition
244, Boulevard Saint Germain - 75007 Paris 
Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication : Philippe Joachim, directeur de la communication

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cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr

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18 avenue Parmentier
75011 Paris
France

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 les discours, les dossiers de presse et les communiqués

 les circulaires, directives et autres documents règlementaires

 les formulaires CERFA

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Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de l'environnement. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Le ministère de l'Environnement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Données personnelles

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Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

- par voie postale : Ministère de l'Environnement, Direction de l'Information et de la Communication Tour Pascal A - 92055 La Défense CEDEX

- par courrier électronique : cs-democratie-participative@developpement-durable.gouv.fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de l'Environnement s’engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site « www.charte-participation.developpement-durable.gouv.fr » utilise l'outil statistique Google Analytics, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnelle n'est enregistrée dans ce cadre. Le site utilise également un cookie, lequel ne fait qu'enregistrer les paramètres choisis et délibérément créés pour la personnalisation de l'interface des personnes handicapées. Encore une fois aucune donnée à caractère personnelle n'est collectée.

Accessibilité du site

L’accessibilité numérique est un impératif citoyen. L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

Si les fonctions principales de la plateforme de Cap Collectif sont déjà accessibles et permettent à tous de consulter et de modifier les articles concernés, la mise aux normes de l’ensemble de la plateforme est en cours et s’effectue progressivement. Pour tout problème rencontré lié à l’accessibilité, nous vous remercions de nous l’indiquer par l’intermédiaire du formulaire de contact et nous prendrons contact avec vous pour résoudre le problème. Pour en savoir plus sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations : le site modernisation.gouv.fr.

 

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de l'Environnement, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le ministère de l’Environnement ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le ministère de l’Environnement peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de l'Environnement ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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