Consultation sur l'élaboration de la Charte de la participation du public

Consultation sur l'élaboration de la Charte de la participation du public

Bilan

Les principales modifications apportées suite à la consultation du public sont les suivantes : 

  • Dans le préambule, une meilleure clarification de l'objet de la Charte et de sa portée
  • Dans l’article 1, l'ajout de deux paragraphes sur le rôle de la participation du public dans le processus décisionnel et sur la robustesse de la décision
  • Dans les articles 2 et 3, une amélioration de la qualité de la rédaction et des formules
  • Dans l'article 4, l’ajout de certaines mentions (valorisation des informations et expertises complémentaires existantes ; diversification des outils)
  • Dans l'annexe, une simplification de l'utilisation de la Charte : charte pouvant être incrémentée ou faire l’objet de précisions sur la mise en œuvre des valeurs qui la composent

Les contributions se traduisant concrètement dans la nouvelle rédaction de la Charte ont été sélectionnées à partir des critères suivants :

  • Leur caractère adapté à un document de type "charte" (exemple de proposition ne rentrant pas dans ce cadre : « faire des rencontres dans les écoles pour parler de l’environnement ») et le souhait de disposer d'un document court et synthétique
  • Leur pertinence par rapport à la définition d’un socle de valeurs et principes
  • Leur cohérence avec le texte déjà établi
  • Le nécessaire souci de maintenir un équilibre général du texte

Les 8 contributions ayant le plus impacté la rédaction de la Charte sont les suivantes :

Les 5 contributions les plus soutenues sur la plateforme lors de l’étape de consultation sont les suivantes : 

 

Le ministère de l'Environnement de l’Énergie et de la Mer publiera dès que possible le nouveau texte de la Charte.